Politique de protection des données personnelles
Date d’effet : 1er avril 2019
Introduction
Chez Privateaser, nous accordons de l'importance à votre vie privée. En utilisant notre
service, vous placez votre confiance en nous, et nous y tenons. Pour cela, nous mettons tout
en œuvre pour protéger et sécuriser toutes les données personnelles que vous partagez
avec nous.
Si vous avez déjà utilisé notre plateforme alors vous savez que nous mettons en relation des
responsables d’établissements et des clients (particuliers ou entreprise) souhaitant réserver
une salle afin d’y organiser un évènement. Dans ce contexte, Privateaser traite des données
à caractère personnel.
A ce titre, nous sommes soucieux de respecter la législation applicable en matière de
protection des données et notamment le Règlement général relatif à la protection des
données personnelles (également appelé RGPD) et la loi dite “Informatique et Libertés” du 6
janvier 1978 modifiée.
L’objet de la présente politique de protection des données personnelles est de vous
expliquer quelles données personnelles nous recueillons, comment elles sont utilisées et
partagées, quelles sont vos droits à cet égard.
Elle s'applique à tout utilisateur des services Privateaser, client particulier ou entreprise et
responsables d’établissement. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons
fait le maximum pour qu’elle soit claire, compréhensible et accessible à tout moment de votre
navigation.
Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la
concernant, vous pouvez contacter notre service à l’adresse suivante:
privacy@privateaser.com .
La présente Politique de confidentialité prendra automatiquement effet pour tous les
utilisateurs actifs à compter du 01/04/2019. Le fait de continuer à utiliser nos services après
cette date vaut acceptation de la nouvelle Politique de protection des données. Merci de lire
attentivement ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout
moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos
informations et sera toujours disponible à www.privateaser.com/privacy
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité,
nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous nous avez
communiquée (via votre profil notamment).
Responsable du traitement des données
La société Privateaser, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n°807
462 692, dont le siège social est situé 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS.
Coordonnées de notre équipe en charge de la protection des données (DPO)
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez
Privateaser ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification,
opposition, effacement, limitation, portabilité à notre équipe en charge de la protection des
données :
- par email : privacy@privateaser.com
Données que nous collectons
Résumé
Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site
internet, Privateaser collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail
ci-dessous. Ces données proviennent :
- Des informations que vous nous communiquez. Via le formulaire de réservation
lorsque vous faites une demande, le téléchargement du pass invité, la création d'un
compte client ou lorsque vous échangez avec notre équipe grâce à la messagerie
instantanée, la conciergerie entreprise, par téléphone, par email ou encore via les
formulaires de demande de renseignement. Ces informations personnelles sont par
exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre date
de naissance ou vos coordonnées bancaires.
- Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des
informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites.
Par exemple, l’utilisation de la messagerie interne sécurisée, les données relatives à
votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la
plateforme, et les informations relatives aux transactions qui sont intervenues.
En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles)
telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les
convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données
génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données
concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes. Si vous décidez de nous
en communiquer dans le cadre de votre réservation, nous sollicitons votre consentement
explicite à cette transmission.
Données relatives aux clients
Données communiquées par l'utilisateur lors d'une réservation, mise en relation avec un lieu,
demande de devis ou souscription au pass Privateaser.
- Informations personnelles
- Nom
- Prénom
- Email
- Numéro de téléphone
- Occasion (anniversaire, verre entre amis, afterwork pro, soirée festive, soirée
d’entreprise, cocktail clients/partenaires, autre…)
- Commentaire concernant l’évènement pour lequel la réservation est souhaitée
(âge moyen des invités, horaire de fin prévu, autres détails)
- Liste d'invités
- Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- Emails
- Dates et durées des appels téléphoniques
- Si votre conversation fait partie de celles que nous enregistrons à des fins
d’amélioration de notre suivi clientèle, le contenu de vos échanges avec nos
équipes.
-
Informations relatives à vos échanges avec nos partenaires commerciaux (contact
d’un lieu, demande de devis)
- Date et heure du message
- Interlocuteurs
- Contenu
-
Informations bancaires
- Coordonnées bancaires nécessaires à la réalisation d’un paiement
-
Informations relatives aux réservations réalisées
Données communiquées lorsque vous appelez nos experts
Les appels sont susceptibles d’être écoutés et enregistrés à des fins de suivi qualitatif et de
formation.
-
Données relatives à l’appel
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure
- Contenu : si votre conversation fait partie de celles que nous enregistrons à
des fins d’amélioration de notre suivi clientèle, le contenu de vos échanges
avec nos équipes.
Dans la conciergerie entreprise
-
Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- Emails
- Dates et durées des appels téléphoniques
- Listes d’invités le cas échéant
- Données que vous communiquez lorsque vous renseignez la pop-up
“Rappelez-moi” à savoir vos nom, prénom, numéro de téléphone, courriel et
éventuellement un commentaire.
- Données que vous nous communiquez lorsque vous déposez un cahier des
charges : données relatives à l’évènement que vous souhaitez organiser
(notamment date, heure de début et heure de fin, nombre d’invités, budget…)
et vos coordonnées (prénom, nom, société, adresse email, téléphone).
Générées par votre utilisation de la plateforme
-
Données relatives à vos actions sur la plateforme
- Demande de devis
- Demande de disponibilité
- Contact avec un partenaire
- Contact avec un de nos chargés de clientèle par messagerie/téléphone
-
Données de navigation permettant de connaître votre parcours de navigation
- Cookies et adresse IP
- Customer ID
-
Informations relatives aux transactions
-
Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure d’envoi
- Contenu
Données relatives aux responsables d’établissements/partenaires
commerciaux, communiquées par les responsables d’établissements
Lors du référencement d’un établissement
-
Informations personnelles du responsable de l’établissement
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de début de collaboration et de fin
- Statut dans l'entreprise
- S’il accepte ou pas d'être contacté par téléphone le weekend
-
Informations générales sur l’établissement
- Nom de l’établissement
- Adresse de l’établissement
- Photos de l’établissement
- Structure juridique
- Coordonnées de facturation
Dans l’espace manager
-
Informations relatives aux réservations
- Avis reçus par les responsables d’établissements
- Commentaires
Lorsque vous utilisez la messagerie interne
-
Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure d’envoi
- Contenu
Lorsque vous appelez nos commerciaux
Les appels sont susceptibles d’être écoutés et enregistrés à des fins de suivi qualitatif et de
formation.
-
Données relatives à l’appel
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure
- o Contenu
Lorsque vous naviguez sur notre site internet
-
Générées par votre utilisation de la plateforme
- Données de navigation
- Cookies et adresse IP
- Customer ID
Lorsque vous payez votre réservation / vous vous faites payer une réservation
-
Informations relatives aux transactions
Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services
Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que
nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur
les évaluations de fin de réservation
(commentaires laissés par les clients et les
responsables d’établissements, notes moyenne); données de connexion et de navigation des
utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de
contact; statistiques d’utilisation des différents modules tels que l’outil de devis, contact,
réservation, paiement; les fonctionnalités mises à disposition des entreprises (Nombre de
devis envoyés, Nombre de visites de pages à destination des entreprises...)
4
Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de
réservations réalisées ou les volumes de réservation par partenaire.
Cookies
Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à
l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services,
des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages
publicitaires.
Finalités
Résumé :
Privateaser procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de
votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de
l’utilisation du système de paiement.
Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer
nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que
nous-mêmes.
Détails :
En particulier, ces données sont destinées à :
- La création et la gestion de votre compte
-
L’utilisation des services du site
- Pour les clients, la gestion des demandes de devis, contact, réservation,
adhésion au pass privateaser
- Facturer les commissions et abonnements Privateaser
- Envoyer les factures par email ou courrier
- Organiser et gérer le dépôt de caution par les organisateurs (qu'ils soient
clients Privateaser ou non) dans le but de sécuriser la réservation auprès du gérant
- Gestion de la relation client entreprise afin d’avoir une vue à jour de
l'ensemble des activités de nos prospects/ clients et comptes clés pour orchestrer notre
stratégie commerciale
- Pour les responsables d’établissements, l’optimisation de votre référencement
dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche
les plus pertinents
- Lutter contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce
aux statistiques)
- Permettre la communication entre utilisateurs (clients et responsables d’établissements)
par la mise à disposition d’une messagerie instantanée
sécurisée
- Mettre à votre disposition vos documents comptables et commerciaux
- Nous pouvons revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les
fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la
fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à
l’analyse de vos messages pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne
vendrons pas les examens ou analyses de ces communications. Ces activités sont effectuées étant
donné l’intérêt légitime de Privateaser à assurer la conformité aux lois applicables et à nos
Conditions générales d’utilisation, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer
et à assurer la bonne exécution de nos services
- Gérer vos retours d’expérience
- Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes,
adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site (par exemple: proposer
des établissements adaptés à vos recherches récentes, vous inviter à mettre à jour/compléter le
référencement de votre établissement afin de maximiser vos chances de recevoir une réservation…)
- Sécuriser le site Privateaser.com, Privateaser.es, ainsi que les données et échanges intervenant
sur le site
- La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des
réservations ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment
d’argent (via nos prestataires Stripe et ChargeBee)
-
Faire évoluer nos services pour améliorer votre expérience, vous offrir de nouvelles
fonctionnalités et nous adapter à vos besoins : à cette fin, nous réalisons des statistiques de
suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités de réservation et
du comportement des utilisateurs sur la plateforme, clients comme partenaires commerciaux. Ces
statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible ; En particulier :
- Tester de nouveaux outils pour identifier le comportement de nos utilisateurs et
améliorer l'expérience utilisateurs
- Ne pas perdre des infos précieuses d'une rencontre avec un utilisateur
- Identifier les fonctionnalités que préfèrent nos visiteurs sur le site public
- Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils
(par ex. localisation)
- Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque
vous avez reçu un message
- Communiquer avec vous: Privateaser peut utiliser les informations recueillies pour communiquer
avec vous au sujet des établissements réservés, de vos besoins en vue de l’organisation d’un
évènement...
Base juridique des traitements
Privateaser traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que
vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales
d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous
les trouverez ici ). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous
concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à
notre intérêt légitime à les traiter.
Détails :
-
Contrat de service conclu avec nos clients : Privateaser traite la plupart de
vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre
inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous
souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez à
https://www.privateaser.com/legal). Ainsi, toutes les 6 données que vous nous communiquez lors
de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au
suivi et à la facturation d’une réservation, les échanges que vous pouvez avoir avec notre
service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous
adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre réservation sont traités dans ce cadre
légal.
-
Contrat de partenariat conclu avec les responsables d’établissements :
Privateaser traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de
partenariat que vous avez conclu lors de votre souscription à nos services sur le site via
l’acceptation de nos conditions générales de vente (si vous souhaitez consulter de nouveau nos
conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici ). Ainsi, toutes les données que vous
nous communiquez lors de la création et la gestion de votre page partenaire ainsi que les
données nécessaires au suivi et à la facturation d’une réservation, les échanges que vous pouvez
avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les
communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi des réservations
effectuées au sein de votre établissement sont traités dans ce cadre légal.
-
Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur
la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site
internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des
factures pour votre compte et celui des établissements réservés, justification de nos frais de
service).
-
Consentement : nous sommes également susceptibles de recueillir votre
consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous n’avez pas
créé de compte sur Privateaser mais souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.
-
Obligations légales : enfin, nous traitons certaines données en raison des
obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés
via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Destinataires ou catégorie de destinataires
Résumé :
Privateaser est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire
des sites www.privateaser.com et www.privateaser.es .
Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Privateaser requièrent que nous
partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos prestataires.
Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en
cas de litige.
Détails :
Privateaser est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du
site.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes
tierces que dans les circonstances suivantes :
- Partage avec des responsables d’établissements de vos données d’identification lorsque vous
réalisez une demande de réservation
-
Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas,
nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre
compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente
Politique de protection des données personnelles et dans le respect de toute autre mesure
appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos
données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi
- Nous faisons appel à Stripe, pour vous permettre de payer les
établissements que vous réservez sur Privateaser. STRIPE vérifie également que les flux
financiers qui transitent par la plateforme ne proviennent pas d’un blanchiment d’argent
ou ne servent pas à financer le terrorisme. Vous pouvez consulter la politique de
protection des données de STRIPE SA en cliquant ici ou en vous rendant à l’adresse
suivante: www.stripe.com/fr/privacy . Si vous avez des questions concernant la
protection de vos données personnelles par Stripe, vous pouvez les contacter à l’adresse
suivante Stripe, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA Attention: Stripe
Legal
- Front comme solution de support client en temps réel
- Vonage, Esendex et Sendgrid pour communiquer avec vous (clients et
responsables d’établissements) à propos de vos dossiers
- Salesforce aux fins de gestion de notre base de données clients
- Facebook Analytics, Google LLC (Google Analytics) pour la réalisation
de statistiques sur votre utilisation des sites internet www.privateaser.com et
www.privateaser.es
- Mailchimp et Sendinblue pour l’envoi de nos communications marketing
- Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés
d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet
ainsi que des données que vous nous communiquez
- La gestion de la facturation des établissements réservés via Chargebee
- Le stockage d’une partie des données traitées par Privateaser telles que le compte rendu
des tests clients (Google Drive, Notion)
- Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des
procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela
est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute
procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour
traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les
droits ou les biens de nos utilisateurs.
Important : Privateaser ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que
vous nous confiez et ne divulgue pas vos données personnelles en dehors des situations décrites dans
la présente Politique de protection des données personnelles.
Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous
concernant
Résumé :
Privateaser conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne
demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des
informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie,
même si vous supprimez votre compte.
Détails:
Privateaser conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos
services et traiter vos paiements. Nous conservons donc ces données tant que votre compte reste
actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des
exceptions indiquées ci-dessous, Privateaser supprime vos informations ou les rend anonymes sur
demande.
Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :
- Si vous avez réalisé des réservations, Privateaser conserve vos coordonnées de facturation pour
une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de
respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations
fiscales.
- Pour les partenaires, Privateaser conserve également, pour une durée de 10 ans, la documentation
légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre à nos obligations
légales.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la
sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre
système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la
destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la
sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :
- Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL
- Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte
- Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y
compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes
- L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de
Privateaser ayant besoin d'en connaître. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations
de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant
aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations
Transfert de données vers un pays tiers
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour
échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos
prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent
devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils
respectent leurs obligations en matière de protection des données.
Ainsi, adhèrent au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à
celles prévues au sein de l’Union européenne :
Droits
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère
personnel vous concernant.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter à privacy@privateaser.com et nous vous
répondrons dans les meilleurs délais, en tout état de cause, dans le délai d’un mois qui nous est
imparti.
Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Privateaser. Il vous permet
de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en
demander une copie.
Droit à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous
pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant
qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel
incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration
complémentaire. Nous vous invitons à en faire la demande à privacy@privateaser.com
Droit à l’effacement
Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à
caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation
légale nous en imposant la conservation.
A cette fin, nous vous invitons à nous adresser un courriel à privacy@privateaser.com et nous
procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois, conformément aux
exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
S’agissant des données relatives à un établissement, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de
recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies des
données publiques qui figurent sur le « profil » d’un établissement lorsque vous en aviez accepté le
référencement, même après avoir supprimé les informations du site Privateaser ou désactivé votre
compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès
de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez
utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici .
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter de Privateaser la limitation du traitement de vos données (par exemple, le
fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments
suivants s'applique :
- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous
masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier
l'exactitude
- vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous
opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation
- nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du
traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater,
d’exercer ou de défendre un droit en justice
- vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement
général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de
vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que
nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en
tiendrons informé.
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Privateaser. Nous
mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous
vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si
celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Privateaser (par exemple, déclarations
fiscales, déclarations de charges sociales…).
Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Privateaser. Nous nous engageons à
vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que
vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité
sur la plateforme.
Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des
raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des
fins de marketing direct.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
La société Privateaser a son principal établissement au 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS. À ce
titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris,
le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de
dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de
la CNIL: www.cnil.fr.
En savoir plus
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Privateaser ou
pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos
données, vous pouvez vous adresser à notre équipe :
par e-mail : privacy@privateaser.com